Intervention de Pascale Gruny

Je voudrais tout d'abord remercier Jean Bizet de m'avoir invitée à participer aux travaux de ce groupe. La collaboration entre tous les rapporteurs a été excellente. Il me revient de vous présenter notre proposition de résolution européenne. Nous y formulons un ensemble de 17 demandes et recommandations, regroupées en cinq grands thèmes.

En premier lieu, la proposition de résolution rappelle, vis-à-vis de l'opinion publique et des décideurs publics qui n'en ont souvent plus assez conscience, la « légitimité d'une politique agricole commune forte, simple et lisible ». Elle affirme également l'importance de la PAC en termes de sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire européenne.

Le deuxième objectif de la proposition de résolution est de contribuer à lever les incertitudes budgétaires hypothéquant à brève échéance l'avenir de la PAC. Les termes employés se veulent forts : il s'agit de « met[tre] en garde contre le risque qui consisterait, à l'avenir, à considérer la politique agricole commune comme la variable d'ajustement du budget de l'Union ». A contrario, la proposition de résolution souligne que la PAC « demeure une priorité stratégique, qui devra bénéficier, pour la période 2021-2027, d'un budget stable, à la hauteur de ses ambitions et orienté selon une logique d'efficacité maximale ».

Le troisième thème est celui des attentes des agriculteurs, au regard des crises agricoles des dernières années. D'une façon générale, la proposition de résolution considère que « l'orientation de marché de la politique agricole commune rend indispensable de permettre aux agriculteurs d'être en mesure de faire face à la volatilité des prix agricoles ».

Elle fait ainsi valoir « la nécessité absolue [...] de sécuriser les revenus des agriculteurs grâce à une large palette d'instruments, notamment assurantiels », tout en appelant de ses voeux la diversification desdits revenus, « ainsi que la perception [...] d'une plus grande part de la valeur ajoutée ». Pour ce faire, la résolution « souhaite que la prochaine PAC traduise l'inflexion proposée par le rapport [...de la] Task force sur les marchés agricoles [...] consistant à adapter le droit de la concurrence aux spécificités agricoles et à renforcer effectivement le poids des producteurs dans la chaîne alimentaire ». Il s'agit, en particulier, « d'améliorer le fonctionnement des marchés agricoles par la promotion de la transparence en matière de prix, par le développement de la contractualisation, par le renforcement du rôle des Organisations de producteurs, ainsi que par la lutte contre les pratiques commerciales abusives ».

Le quatrième axe de la proposition de résolution porte sur les modalités de fonctionnement et de gestion de la PAC, à commencer par le soutien aux efforts de simplification déjà engagés. S'y ajoute le souhait d'un renforcement de la politique d'aide en faveur des jeunes agriculteurs. Puis, s'agissant des questions environnementales, il est proposé de considérer qu'elles « doivent être appréhendées avec pragmatisme et efficacité, en s'appuyant sur le développement de la recherche et de l'innovation ».

Enfin, dernier axe de réflexion, la proposition de résolution consacre cinq points aux enjeux du commerce extérieur des produits agricoles. Après avoir rappelé le principe de réciprocité et la nécessité d'une concurrence loyale dans les échanges internationaux, elle approuve les démarches de la Commission européenne en matière de promotion internationale de nos produits, de recherche de débouchés à l'exportation et de respect des indications géographiques sur les marchés extérieurs. La proposition de résolution demande également une amélioration des outils de pilotage permettant d'évaluer, filière par filière et pays par pays, les conséquences ex ante et ex post, des choix opérés lors des négociations commerciales. Elle souhaite également que « la Commission européenne consacre autant de ressources administratives au suivi des accords commerciaux déjà signés, qu'à l'ouverture de nouvelles négociations commerciales ».

En définitive, en envoyant en ces termes un message politique fort, la présente résolution européenne, complétée par un avis politique adressé au président de la Commission européenne, ainsi qu'au président du Parlement européen, renforcera utilement les efforts déjà engagés par les pouvoirs publics français, pour faire entendre la position française sur l'avenir de la PAC.