Intervention de Éliane Assassi

Sans me lancer ici dans l’historique de la revendication sur le droit de vote des étrangers, qui a fait l’objet de promesses électorales suivies d’abandons ou de reculades, je voudrais rappeler quelques faits.

Depuis plusieurs années, des campagnes symboliques sont menées en faveur de ce droit, notamment les « votations citoyennes » organisées par la Ligue des droits de l’homme. De nombreuses communes ont également ouvert à tous les étrangers en situation régulière depuis une période déterminée leurs référendums d’initiative communale. C’est le cas, dans mon département, des villes de Stains, de L’Ile-Saint-Denis ou de La Courneuve.

De même, à la suite de la commune de Saint-Denis, plusieurs villes ont organisé, à partir de 2006, des référendums d’initiative locale sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers, en ouvrant le droit de vote à ces derniers. Les résultats de ces consultations ont été systématiquement positifs.

Par ailleurs, depuis vingt ans, sont régulièrement publiés des sondages qui montrent que les Français sont majoritairement favorables à la reconnaissance du droit de vote des étrangers.

Quant à nous, sénateurs du groupe CRC-SPG, nous ne comptons plus les propositions de loi, questions, interventions et amendements dont l’objet était de demander l’instauration du droit de vote des étrangers.

Dernièrement, la réforme constitutionnelle, les différentes lois sur l’immigration et le découpage des circonscriptions ont aussi donné l’occasion de relancer le débat, malheureusement sans succès.

C’est un étrange objet politique que ce droit de vote des étrangers. Tout homme ou femme politique briguant les plus hautes fonctions se doit d’y être favorable, mais s’empresse, aussitôt qu’il y est parvenu, de dire qu’il serait prématuré de l’appliquer. Les derniers en date à avoir joué ce jeu de dupes sont Éric Besson et Nicolas Sarkozy, qui se sont prononcés pour, avant de faire machine arrière, invoquant des arguments aussi faciles que fallacieux.

Et c’est ainsi que, depuis trente ans, « c’est trop tôt » !

Parmi les étrangers résidant en France depuis cette époque, malheureusement certains sont morts, d’autres sont devenus parents, puis grands-parents : tous ont vu différentes époques, différents gouvernements, mais pour tous ceux qui ne sont pas devenus administrativement français, il est toujours trop tôt.

Aujourd’hui, nous examinons un projet de loi qui est censé révolutionner l’organisation territoriale et la démocratie locale. La question du droit de vote des étrangers y a parfaitement sa place.

Invoquer une énième fois l’épouvantail du Front national, comme ce fut le cas dans les vingt dernières années, n’aurait aucun sens. Prétendre encore qu’une telle mesure est prématurée friserait l’indécence. Mettre en garde contre ce qui résulterait du vote des étrangers en situation légale établis en France depuis plus de cinq ans reviendrait en fait à reprendre à son compte le discours xénophobe.

Il s’agit aujourd’hui de prendre une fois pour toutes une décision et de clore un débat qui a commencé il y a plus de trente ans, et même il y a plus de deux siècles puisque la première Constitution à avoir reconnu le droit de vote des résidants étrangers est celle de 1793.