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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2017 à 17h05
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9 délégué au fond
Francis Delattre, président :Nous examinons d'abord les amendements de notre rapporteur général à l'article 9, qui nous a été délégué au fond.
L'amendement rédactionnel COM-90 est adopté.
