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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 juillet 2017 à 17h05
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9 délégué au fond
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je rectifie en ce sens, car peut-être ma rédaction était-elle ambiguë.
L'amendement COM.91 rectifié est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-92 est adopté.
