Intervention de Christian Cointat

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Je ne voterai pas cet amendement, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, il n’est pas conforme à la Constitution. Il faut d’abord une réforme constitutionnelle si l’on veut aller dans cette direction.

Deuxièmement, je ne le voterai pas non plus parce que je suis très attaché au concept de nationalité, avec les droits que celle-ci confère. Pour moi, le droit de vote et d’éligibilité est lié à une nationalité ou une citoyenneté. On a réglé le problème de l’Union européenne par la création de cette notion de citoyenneté…

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