Intervention de Christian Cointat

Indépendamment de toute autre considération, il y a donc une cohérence dans mon approche.

Si l’on veut aller plus loin dans la réflexion – le sujet le mérite –, il faut se garder de positions tranchées. Il ne s’agit pas de dire : « ceux qui sont pour sont ridicules » ou, à l’inverse, « ceux qui sont contre sont ridicules ». Il faut en discuter.

Madame Assassi, la notion de réciprocité ne peut pas être traitée à la légère. Je représente les Français établis hors de France et je peux vous dire qu’ils percevraient très mal de ne pas pouvoir voter dans un pays dont les ressortissants pourraient voter dans le nôtre. Il doit y avoir une égalité de traitement.

On peut aller au-delà du concept de nationalité, mais sous condition de réciprocité. Finalement, la réciprocité, c’est une égalité, et toute égalité est digne. À défaut de réciprocité, la discussion ne peut pas déboucher.

Je ne suis d’accord qu’avec un seul des arguments que vous avez présentés, et cela ne fera peut-être pas plaisir à mes amis : on a trop durci les conditions d’accès à la nationalité française ; je le regrette, car je souhaite que les étrangers venant vivre dans notre pays s’y insèrent, adoptent nos valeurs et, s’ils s’y plaisent, deviennent membres à part entière de notre communauté nationale.

Mais je souhaite aussi qu’une formation leur soit proposée afin qu’ils puissent devenir français et que l’on facilite l’acquisition de la nationalité française, à condition que l’acquisition de celle-ci ne soit pas recherchée pour d’autres objectifs. Ce sont malheureusement ces autres objectifs qui ont compliqué le débat.

J’ajoute que les Français établis hors de France qui ont des conjoints étrangers savent combien l’acquisition de la nationalité française par ces derniers est devenue une véritable course d’obstacles, au point que certains renoncent, ce qui est fort dommage. Sur ce point-là, madame Assassi, je vous rejoins.

Sur les autres points, la réflexion doit être menée d’une manière dépassionnée, afin que nous puissions échanger sereinement des arguments, sans rejeter a priori une position parce qu’elle ne convient pas sur un plan politique.

Ainsi donc, je ne voterai pas cet amendement non pas parce qu’il s’agit d’élever un mur, mais parce qu’il faut discuter de cette question et que, si d’aventure on arrivait à une solution, il faudrait modifier préalablement la Constitution.