Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 juillet 2017 à 9h40
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Le 1° de l'article 5 pose problème. Je m'interroge sur le devenir du compte pénibilité. La lettre du Premier ministre aux partenaires sociaux atteste de ce manque de prise en compte de la prévention des risques. Se contenter d'une visite médicale en fin de carrière pour évaluer les droits du salarié est un peu rapide. Le Premier ministre annonce dans sa lettre une révision de la liste des maladies professionnelles, au nombre de 99 dans le régime général et de 59 dans le régime agricole. Cet article ne nous satisfait pas.

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