Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 juillet 2017 à 9h40
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je partage les propos de mon collègue. Je m'insurge quand on affirme que « les salariés qui ont envie de travailler » veulent signer des accords. Pensez-vous aux 2 millions de chômeurs qui aimeraient travailler ? L'accord de branche existe déjà et règle le travail au sein des entreprises, dont la majorité compte moins de 50 salariés. J'ai même entendu parler de blocage complet en raison de l'absence d'accord d'entreprise. Ce n'est pas du tout le cas. Allez dans la vraie vie ! Quelle sera la formation des élus du personnel qui ne seront pas syndiqués ? L'accord qu'ils signeront ne respectera pas le droit du travail et sera défavorable aux salariés. L'employeur pourra alors faire tout ce qu'il veut...

Je me souviens d'un texte qu'avait porté le ministre du travail de l'époque, Eric Woerth. J'étais curieusement assez d'accord avec sa proposition. Il s'agissait d'une sorte de plateforme syndicale qui devait affecter des représentants syndicaux aux négociations dans les petites entreprises afin de signer des accords. Ce texte a été rejeté par l'ensemble de la droite. Je le regrette encore aujourd'hui car cela aurait permis un vrai dialogue social.

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