Intervention de Jean-Marc Gabouty

Aujourd'hui, certaines entreprises fonctionnent grâce à des accords non formalisés qui satisfont tant les dirigeants que les salariés mais les plongent dans une insécurité juridique complète. Des accords formalisés me sembleraient préférables - et s'ils devaient méconnaître le droit du travail, ils seraient rejetés par l'inspection du travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, des accords d'intéressement existent, ils ne sont pas au détriment des intérêts des salariés !

L'amendement COM-16 est adopté.