Intervention de Jean Desessard

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 4

S’il y a une distinction en fonction du pays d’origine, ce sera encore plus difficile à mettre en place !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact