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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 juillet 2017 à 9h40
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :L'amendement COM-9, identique à l'amendement COM-78 rectifié bis, vise à supprimer l'alinéa 5, qui concerne la représentation des salariés dans les organes de gouvernance des grandes entreprises et ne tient pas compte des réformes récentes en la matière.
Les amendements COM-9 et COM-78 rectifié bis sont adoptés.
Les amendements identiques COM-10 et COM-46 rectifié visent à supprimer l'alinéa 8, qui porte sur la redéfinition des missions des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Les amendements COM-10 et COM-46 rectifié sont adoptés.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est close à 12 h 50.
