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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 4
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Le rapport d’activité établi par le président de l’EPCI et adressé aux maires des communes membres fait déjà l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique. Par ailleurs, les délégués de la commune sont auditionnés.
Certes, cette séance d’information sur les activités de l’EPCI peut susciter des demandes de précisions, mais elle n’appelle pas de vote, le conseil municipal n’ayant à prendre aucune décision dans ce domaine.
