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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Renvoi pour avis unique
Thierry Foucaud, président :J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 637, 2016-2017), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.
