Intervention de Odette Terrade

Par cet amendement, qui s’inscrit dans le droit fil de nos amendements précédents, nous voulons garantir l’implication de l’ensemble des membres d’un conseil municipal aux travaux d’une structure intercommunale.

À ce titre, il est fondamental que le projet de

À l’heure actuelle, les conseils municipaux ont simplement le droit à une communication sur le rapport d’activité de la structure intercommunale. Cette disposition nous semble quelque peu limitative, notamment parce que le budget est, nous savons tous ici, l’acte fondamental de toute collectivité.

Il est donc indispensable que les conseillers municipaux non seulement disposent du projet de budget de l’EPCI, mais également puissent en débattre, afin de poser des questions et d’émettre un avis, et ce avant son adoption par l’assemblée délibérante de la structure intercommunale.

Pour favoriser la démocratie et la transparence, nous estimons qu’il est indispensable de ne pas opérer de césure entre l’activité municipale et l’activité communautaire, a fortiori lorsque les compétences transférées couvrent des champs aussi larges que ceux de l’urbanisme, de la vie économique ou encore de la culture.

De plus, ne croyez pas, mes chers collègues, que la simple méthode de fléchage retenue pour l’élection des conseillers communautaires leur permettra de disposer d’une légitimité suffisante pour engager financièrement l’avenir de la collectivité en toute indépendance des conseils municipaux. Bien au contraire, la légitimité de ces nouvelles structures ne pourra se construire que grâce à la transparence et la force des relations que les conseillers communautaires pourront tisser avec les communes.

Malgré votre volonté de faire des communes les quartiers d’une intercommunalité omniprésente, n’oubliez jamais que, pour les citoyens, l’élément de proximité est non pas l’établissement de coopération intercommunale, mais bien le maire et son équipe.