Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la motion que vient de soutenir Mme Assassi ne me semble pas adaptée au texte que nous avons préparé.

En effet, comme nous le savons tous, la menace terroriste perdure à un haut niveau dans notre pays. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui nous semble tenir compte de cette menace. Nous faisons crédit au Gouvernement, parce qu’il dispose des moyens d’apprécier l’importance de cette menace grâce aux services de renseignement. S’il présente ce texte, c’est qu’il existe un risque certain.

Notre rôle consiste à concilier la protection due aux Français en fonction de ce risque avec les libertés traditionnelles auxquelles nous sommes attachés. La commission a travaillé en ce sens et pense être arrivée à un équilibre qui est bon, même s’il peut être encore amélioré au cours des discussions à venir.

C’est la raison pour laquelle, avec regret, je ne puis qu’émettre un avis défavorable sur la motion qui vient de nous être présentée par Mme Assassi.