Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 5
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 25 rectifié est présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux et M. Desessard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour défendre l’amendement n° 5.
