Intervention de Ronan Dantec

J’exprimerai les mêmes inquiétudes que David Assouline.

Cette mesure relève typiquement – et c’est le problème avec ce projet de loi – de l’état d’urgence, c’est-à-dire d’une situation exceptionnelle qui ne saurait devenir une norme habituelle. La décision qui est prise là est lourde, et la définition retenue est vague.

Prendre des mesures exceptionnelles lorsque la situation est à l’état d’urgence, c’est logique. En faire des mesures habituelles me semble, en revanche, très discutable.

Je compléterai la question de mon collègue Assouline en demandant à M. le ministre d’État ce qu’il en est des recours. Comment peut-on remettre en cause le jugement du préfet lorsque celui-ci décide qu’il existe un risque terroriste ?

Si les organisateurs de manifestations eux-mêmes contestent le classement en situation de risque terroriste, nous allons connaître de nombreuses situations conflictuelles.