Intervention de Annie David

Parmi les mesures que nous proposons pour renforcer la démocratie locale au sein des territoires, certaines visent à développer l’implication des citoyennes et des citoyens dans la gestion des EPCI.

Dans cet esprit, nous souhaitons créer un nouveau droit au bénéfice des électeurs vivant sur le territoire d’un EPCI. Ainsi, nous voulons leur permettre de participer à l’élaboration de l’ordre du jour du conseil communautaire dont ils dépendent.

Actuellement, l’article L. 5211-40 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président d’un EPCI à fiscalité propre consulte les maires de toutes les communes membres, « à la demande de l’organe délibérant de l’établissement », c'est-à-dire le conseil communautaire, « ou du tiers des maires des communes membres ».

Nous souhaitons y ajouter une disposition prévoyant que le conseil communautaire doit inscrire à l’ordre du jour toute question relevant de sa compétence quand cette demande d’inscription aura été formulée par au moins 10 % des électeurs relevant du territoire de l’EPCI concerné.

Ce droit accordé à ces électeurs de participer à l’élaboration de l’ordre du jour des conseils communautaires nous semble de nature à développer une implication directe des citoyennes et citoyens dans la vie politique locale.

L’intercommunalité, qui a été créée pour répondre aux besoins concrets des citoyens de communes limitrophes ou proches géographiquement, consiste souvent à mutualiser des services et des infrastructures. Elle remplira encore mieux sa mission si les citoyens concernés peuvent influer sur les choix qu’opérera l’EPCI.

La participation des citoyens à la fixation des orientations de l’EPCI ne doit pas s’arrêter, comme aujourd’hui, au conseil communautaire ou aux maires des communes concernées, elle doit « redescendre » jusqu’aux administrés des communes.

De plus, ce droit de proposition accordé de manière transversale aux administrés des différentes communes incluses dans le champ de compétence de l’EPCI permettra concrètement de faire vivre cette intercommunalité en dépassant les « barrières » des communes.

Ce droit résiduel de pétition donné aux personnes quant à la fixation de l’ordre du jour du conseil communautaire nous semble nécessaire pour que l’intercommunalité reste au service des habitants des communes concernées.