Intervention de Éliane Assassi

… – nous ferons tout, en ce qui nous concerne, pour qu’il n’en soit pas ainsi ! Si cette mesure entrait dans notre droit commun, nous pourrions être confrontés à des interdictions majeures qui toucheraient le cœur même de notre démocratie.

C’est l’une de raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression de l’article 1er.