Intervention de Guillaume Arnell

Nous abordons l’examen de cet article dans l’état d’esprit suivant : nous sommes favorables à la création d’un outil juridique nouveau destiné à former un périmètre de sécurité pour protéger les lieux accueillant ponctuellement des événements. Toutefois, nous sommes vigilants à ce que ce nouveau dispositif ne constitue pas une charge supplémentaire pour les communes. C’est le risque si la police municipale devient – certes, avec l’accord des maires – la clef de voûte de ces périmètres de sécurité.

Nous souhaitons également que ces nouveaux périmètres ne constituent pas un obstacle à la vie culturelle normale de nos territoires et ne s’installent pas dans le temps, selon les lieux.

Cela étant clarifié, j’en viens à l’amendement n° 53 rectifié.

Nous considérons que l’article pourrait se passer de la mention de lieux à protéger, en ne gardant que celle d’événements. En effet, s’il s’agit de se prémunir du risque temporaire lié à l’afflux de population ou d’un risque anormal pesant sur des lieux liés à un événement sensible, la mention d’événements suffit : elle permettra la protection de ces lieux aux seuls moments où ces événements se dérouleront.

Si, en revanche, des lieux sont, par essence, soumis à un risque particulier pour ce qu’ils représentent, il nous semble nécessaire de prévoir des dispositifs pérennes pour les protéger, comme cela est déjà le cas pour les centrales nucléaires, par exemple.