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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 54
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Esnol et Hue et Mmes Jouve, Laborde et Malherbe, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, au plus tard quarante-huit heures avant son application, sauf éléments nouveaux et circonstanciés
La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
