Intervention de Jean-Claude Danglot

La démocratie participative devrait être un axe majeur de la réforme des collectivités territoriales, de telle sorte que les décisions et les pouvoirs soient partagés avec les citoyens.

En créant des espaces participatifs dans les communes, les départements et les régions, espaces composés de citoyens, des partenaires sociaux, d’élus locaux, de représentants des personnels, d’associations, avec une fonction d’interpellation des entreprises et des pouvoirs publics, nous pourrions lutter contre les phénomènes récurrents d’éloignement des décideurs par rapport à la population et aux territoires.

Notre amendement traduit cette volonté de développer les outils de démocratie participative au sein des collectivités territoriales, sans ignorer les coopérations nécessaires entre chaque échelon.

Nous proposons que les délégués communautaires rendent compte annuellement auprès des habitants de leurs communes des actions qu’ils ont menées au sein du conseil communautaire.

En adoptant cet amendement, nous pourrions renforcer la participation et l’information des habitants des communes appartenant à l’établissement public de coopération intercommunale.

L’article L. 5211-46 du code général des collectivités dispose : « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des budgets et des comptes de ces établissements ainsi que des arrêtés de leur président. » Vous conviendrez que cette démarche individuelle est parfois un peu difficile. C’est même, d’une certaine façon, un obstacle à la démocratie et à l’information.

C’est pourquoi notre amendement constituerait une avancée utile pour lutter contre le découragement de nos concitoyens, qui se sentent trop souvent déconnectés de décisions politiques les concernant pourtant directement.