Intervention de Michel Mercier

Ces trois amendements visent à supprimer l’article 3 du projet de loi.

Cet article contient une mesure essentielle du projet de loi, à savoir non pas l’assignation à résidence telle qu’on l’a connue avec l’état d’urgence, mais l’obligation de demeurer dans un territoire dont le périmètre est au minimum celui de la commune, ce périmètre pouvant être étendu au département si la personne concernée accepte de porter un bracelet électronique.

Permettez-moi de rappeler une chose toute simple : le terrorisme n’est pas une action contre la société comme les autres, il vise à détruire notre société. Le terrorisme est protéiforme et on n’en connaît pas toutes les formes. De nouvelles apparaissent probablement tous les jours. Quant aux formes de radicalisation, elles changent elles aussi perpétuellement. Les gens sont de plus en plus isolés et décident d’eux-mêmes de commettre des attentats. Ils se revendiquent ensuite d’une organisation dont ils ne connaissent pas grand-chose.

Si nous ne nous dotons pas, dans notre droit commun, de mesures suffisantes pour lutter contre le terrorisme, nous aurons des difficultés à préserver notre société. Je sais bien qu’il n’y a pas de liberté sans protection, mais il ne peut pas y avoir de véritable protection sans liberté. C’est cet équilibre que nous essayons de bâtir petit à petit dans ce texte, mais ce n’est pas facile.

Le plus facile serait, en tant que commissaire à quelque chose, de décider, dans un grand discours, de supprimer toutes les mesures attentatoires aux libertés, de s’asseoir sous un arbre et d’attendre. Or ce n’est pas ainsi que cela se passe.

L’État doit agir, …