Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 18 juillet 2017 à 14h20
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 3

Gérard Collomb, ministre d'État :

D’ailleurs, en règle générale, le domicile est aussi le lieu d’habitation. Pour notre part, nous souhaitons maintenir ces deux termes dans le présent projet de loi.

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