Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 18 juillet 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 4, amendement 7
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 7 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Bigot, Sueur, Boutant, Leconte et Vandierendonck, Mmes Blondin et S. Robert, MM. Devinaz, Assouline et Marie, Mmes Lienemann, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 29 est présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 7.
