Intervention de Jean-Yves Leconte

Le projet de loi prévoit la mise en place d’un PNR maritime national. Mais à quoi cela peut-il servir sans la perspective d’un PNR maritime européen ?

Notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam a cité un certain nombre de pays dans lesquels ce type de dispositif est en vigueur. §Seulement, il suffit de se rendre dans un pays où de telles dispositions n’existent pas, en utilisant BlaBlaCar par exemple, pour que le PNR maritime européen soit, là encore, léonin.

Soit on décide qu’une mesure de cette nature est importante et, dans ce cas, il faut absolument que le PNR se déploie à l’échelle européenne, soit on se contente de tester différents dispositifs, un peu comme on l’a fait pour le PNR aérien, mais il faut alors offrir des perspectives pour aboutir à un PNR européen.

Je ne suis pas tout à fait sûr d’être d’accord avec Mme Garriaud-Maylam sur l’opportunité d’étendre le PNR au transport maritime puis au ferroviaire, aux autocars… Et puis, quoi encore ? Faudra-t-il aussi créer un PNR pour les tramways ou BlaBlaCar ? Il faut arrêter !