Intervention de Michel Mercier

Réunion du 18 juillet 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 7

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Dans les deux cas, cela concerne plusieurs millions de passagers !

En tout cas, nous comprenons très bien que le Gouvernement ait besoin d’un certain temps pour mettre en œuvre ce PNR. C’est pourquoi nous ne voulons pas imposer quelque organisation que ce soit. L’article prévoit simplement un filtrage de l’accès aux données.

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