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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 18 juillet 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article additionnel après l'article 7
Michel Mercier, rapporteur :Je comprends très bien l’intérêt pour les établissements privés médico-sociaux de créer leurs propres services. C’est cela l’objectif. Cependant, si l’on ne traite que les établissements sociaux ou médico-sociaux, on va laisser de côté d'autres établissements à but non lucratif, culturels ou autres, où la même question se posera.
Le Gouvernement, monsieur le ministre d’État, peut-il prendre des engagements de calendrier ?
