Intervention de Gérard Collomb

Alain Richard vient d’attirer notre attention sur les difficultés du contrôle effectué par la CNCTR. Cet amendement touche, quant à lui, à un sujet essentiel : la capacité de garder le secret-défense.

Au fond, de quoi s’agit ? Nous parlons de la capacité d’écouter les transmissions radio entre deux avions qui approcheraient de notre espace aérien ou encore de surveiller des communications émanant d’embarcations qui seraient voisines du point de sortie d’un de nos sous-marins.

On peut penser, me semble-t-il, que ce type d’opérations appartient fondamentalement à nos forces armées et qu’on ne doit pas avertir en temps réel la CNCTR. Celle-ci pourrait éventuellement effectuer des contrôles a posteriori, par exemple sur le champ d’application d’une opération, mais pas en temps réel, car procéder ainsi entraînerait la suppression d’un aspect essentiel de nos forces de défense.