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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 18 juillet 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article additionnel après l'article 9, amendement 32
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 32, présenté par MM. Rachline et Ravier, n’est pas soutenu.
Chapitre III
Contrôles dans les zones frontalières
