Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 18 juillet 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 10, amendement 30
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 30.
