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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 18 juillet 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 10
Michel Mercier, rapporteur :Ces trois amendements visent à supprimer l’article 10. Si l’on peut comprendre cette position, on ne peut évidemment la retenir…
En effet, le Gouvernement va supprimer, dans quelques mois, les contrôles frontaliers terrestres établis au moment de l’état d’urgence. Il est donc tout à fait normal, compte tenu de la menace terroriste et de l’importance de la criminalité transfrontalière, de renforcer les capacités de contrôle dans les gares et aérogares.
La commission des lois a apporté au régime prévu par le Gouvernement un certain nombre de modifications, qui nous semblent permettre de garantir la proportionnalité de la mesure.
Pour ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.
