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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 18 juillet 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 11
Michel Mercier, rapporteur :La commission avait l’intention de demander l’avis du Gouvernement. Puisque nous le connaissons déjà, nous nous en remettons également à la sagesse de l’assemblée.
