Intervention de Claude Bérit-Débat

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010–837 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis un avis favorable – 18 voix pour, aucune voix contre et 3 bulletins blancs – à la nomination de M. Robert Ophèle aux fonctions de président de l’Autorité des marchés financiers.