Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Division additionnelle après l'article 4

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Monsieur le rapporteur, je vous suivrai sur cet amendement, mais je souhaite néanmoins formuler deux remarques.

C’est vrai, la création du conseiller territorial devrait répondre à la préoccupation des auteurs de l’amendement. Cependant, dans le dispositif qui avait été prévu par la mission Belot, les représentants des intercommunalités étaient associés au conseil des exécutifs. En effet, le conseiller territorial ne pourra pas assurer la coordination nécessaire entre les intercommunalités et le niveau régional.

Cela étant, il est selon moi tout à fait possible de se dispenser de ces conseils qui ne sont pas du tout opérationnels. Si ma mémoire est bonne, celui de ma région ne s’est jamais réuni !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion