Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je m’étonne que personne, ni en commission ni dans l’hémicycle, n’ait salué l’une des propositions phare de la mission Belot, dont je cite le rapport : « Dès les débuts de la décentralisation, à mesure que les collectivités se voyaient dotées de nouvelles prérogatives, une meilleure coordination des politiques menées par chaque échelon territorial est apparue nécessaire. »

La mission proposait que, en lieu et place de la conférence des exécutifs régionaux, soient créés des conseils régionaux des exécutifs, afin de mettre en place les concertations nécessaires à la mise en place des politiques locales.

Cette disposition constituait, nous semble-t-il, une réponse pertinente aux questions que nous devions nous poser dans la perspective d’une réforme de nos collectivités territoriales, afin de renforcer la coordination et la coopération entre les différents niveaux et améliorer les réponses apportées aux besoins et aux attentes de nos concitoyens.

Aussi, par cet amendement, nous vous proposons de mettre en place de telles structures, afin d’harmoniser régionalement les politiques publiques dans les domaines de compétence pour lesquels une concertation s’avérerait nécessaire, de faciliter les arbitrages utiles à la conduite des politiques territoriales et de mettre en place ce que vous proposez, à savoir des chefs de file permettant l’organisation d’actions communes.

Vous estimez que cela ne serait d’aucune utilité, ce qui pose tout de même un problème… À moins que vous n’entendiez traiter les questions autrement que de façon démocratique…