Intervention de Jean-François Voguet

Du comité Balladur à la mission sénatoriale présidée par notre collègue Belot, toutes les réflexions menées ont insisté, de façon unanime, sur la nécessité de mettre en place des « chefs-de-filat » pour organiser les politiques publiques dans le cadre des compétences partagées entre les différentes collectivités locales de notre pays.

Or, à notre grand étonnement, aucune mesure en ce sens n’est prévue dans ce texte ni dans les amendements qui ont été déposés. Seul l’amendement n° 137 crée les conditions de cette mise en œuvre en confiant au « conseil régional des exécutifs » le soin de mettre en place des chefs-de-filat.

Selon notre conception du chef-de-filat, celui-ci ne saurait relever de la seule responsabilité des présidents de conseils régionaux. Outil de coopération, cette organisation des actions publiques dans le cadre des compétences partagées doit être pilotée, à notre sens, par une structure de concertation pluraliste et responsable. C’est pourquoi nous souhaitons en confier la conduite au « conseil régional des exécutifs » que nous vous proposons de créer.

C’est donc avec confiance, persuadés que le dispositif que nous vous soumettons répond à une vraie nécessité, que nous vous demandons d’adopter cet amendement de bon sens.