Intervention de Annie David

Les arguments développés par Nicole Borvo Cohen-Seat et Jean-François Voguet à l’instant valent évidemment pour cet amendement.

La création d’un conseil départemental des exécutifs figure, comme celle d’un conseil régional des exécutifs, dans le rapport de la mission sénatoriale présidée par notre collègue Belot. Il s’agit de répondre au même besoin, mais à l’échelon départemental : seul change le périmètre du territoire concerné.

Au niveau départemental, ce type de conseil renforcerait les relations au sein de ce que d’aucuns appellent le « bloc de l’action de proximité », à savoir les communes et le conseil général.

La création du conseil départemental des exécutifs s’avère d’autant plus nécessaire que rien n’est prévu dans le projet de loi pour renforcer les relations de ce couple de collectivités dont les actions communes en faveur de la vie quotidienne de nos concitoyens sont pourtant si essentielles.

Chacun d’entre nous a identifié la nécessité de renforcer la coopération entre les différentes collectivités dans le cadre départemental et le besoin de mettre en place des chefs-de-filat favorisant la gestion commune des compétences partagées. Aussi, il nous semble qu’une majorité devrait pouvoir se dégager au sein de notre Haute Assemblée pour adopter cet amendement.