Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement a pour objet de préciser et de réaffirmer le rôle des conseils de développement, instaurés par la « loi Voynet » du 25 juin 1999. Il en existe actuellement 480 en France. Ils jouent un rôle important en faisant participer les forces vives de la société, en particulier les forces économiques, aux décisions prises au niveau des territoires.

Avec la réforme en cours, ces structures de concertation destinées à appuyer le développement territorial risquent de disparaître. Ce serait fâcheux, car, depuis quarante ans, on trouve un peu partout de telles structures, où s’expriment des chefs d’entreprise, des agriculteurs, des syndicalistes, lesquels participent ainsi à la définition de politiques publiques. Elles constituent évidemment, pour les élus, un outil pour éclairer leurs décisions.

J’ai connu, voilà fort longtemps, les plans d’aménagement ruraux, qui concernaient surtout le milieu agricole. Il y eut ensuite les agences de développement, regroupées dans les comités d’expansion économique, couronnés au niveau national par le Conseil national des économies régionales.

Il y a là un système qui fonctionne plutôt bien et qui permet d’associer les milieux économiques à la définition des politiques territoriales. Or il risque de disparaître, surtout si disparaissent les pays. Je n’éprouve pas un amour immodéré pour les pays, …