Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais c’est M. le ministre de l’action et des comptes publics qui me répondra.

Le Président de la République, qui s’est exprimé ici même au Sénat, lors de la Conférence nationale des territoires, sur l’avenir des collectivités locales, a confirmé la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers et annoncé la réduction des dépenses à hauteur de 13 milliards d’euros.

Le Président de la République a alterné les annonces, pour certaines positives, pour beaucoup d’entre elles inquiétantes pour nos collectivités.

Afin de lever toute ambiguïté, nous confirmez-vous, monsieur le ministre, que la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers sera compensée par voie de dégrèvement, ce qui permettrait de contrebalancer la perte réelle de recettes en calculant ce que la taxe d’habitation aurait effectivement rapporté aux collectivités ? Ce système de dégrèvement est important, car il garantirait une forme de neutralité financière. Et surtout, vous engagez-vous, dans ce cas, à ce que ce système soit maintenu par la suite ?

S’agissant de la baisse des dépenses infligée aux collectivités locales à hauteur de 13 milliards d’euros, ce qui est considérable, le Président de la République a déclaré qu’il n’y aurait pas de baisse des dotations en 2018, mais que les collectivités seraient appelées à diminuer leurs dépenses selon un mécanisme dit « intelligent », non défini. En fonction de la diminution constatée, les dotations seraient révisées.

Dès lors, comment envisagez-vous de fixer un objectif de baisse des dépenses par collectivité, selon quel indicateur et quelles modalités ?

Enfin, l’effort attendu du monde territorial suppose des choix forts s’agissant de l’architecture d’ensemble de nos collectivités. Derrière la formule « deux niveaux de collectivités en dessous de la région », quelle est votre vision stratégique en évitant le big bang institutionnel ?

Allez-vous vers une disparition des départements en zone urbaine ou, au contraire, souhaitez-vous que le couple commune-intercommunalité devienne le pivot quasi fusionnel de cette réforme ?

Je n’ignore pas que ces questions seront au centre des futures discussions, mais le Sénat, chambre des collectivités, écoutera avec attention vos réponses.