Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, tout d’abord, je vous confirme que, s’agissant de la première tranche et des trois tranches d’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français figurant dans le projet présidentiel, il s’agira bien d’un dégrèvement opéré par le Gouvernement : 3 milliards d’euros l’année prochaine, et 8, 4 milliards, d’après nos calculs, au total, sachant, et vous le savez, qu’un peu plus de 12 millions de foyers sont déjà exonérés de cette taxe. Oui, il s’agira donc bien d’un dégrèvement.

Ensuite, vous m’interrogez sur l’avenir. Le Président de la République a tracé devant vous celui-ci lors la Conférence nationale des territoires – le Premier ministre l’avait fait le matin –, posant, de manière générale, la question de la fiscalité locale : conserver l’autonomie fiscale des collectivités tout en rendant les impôts plus justes.

Prenons la taxe d’habitation dans la commune du Bourget au hasard.