Intervention de Dominique Bailly

C’est du reste ce qu’avait proposé Lionel Jospin en 2000, sans pouvoir, malheureusement, aller au bout de sa volonté politique, au-delà de la suppression de la part régionale de cette taxe.

Reste que si nous supprimons pour 80 % ou 100 % des ménages la taxe d’habitation, une question politique essentielle se pose : celle de l’autonomie financière des collectivités territoriales, dont cette taxe est aujourd’hui le pilier. Or fragiliser cette autonomie, c’est porter atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Alors oui, monsieur le Premier ministre, les élus locaux sont très inquiets, et c’est normal !

J’ai entendu que vous procéderiez par dégrèvement. D’accord ! Mais je pense qu’il faut aller plus loin : comme M. le ministre de l’action et des comptes publics l’a suggéré il y a quelques instants, il faut une véritable réforme de la fiscalité locale pour rassurer durablement les élus locaux. Oui, il faut une véritable révolution fiscale ! Tout le monde en parle et tous les gouvernements en ont parlé… Aurez-vous la volonté politique d’aboutir ?