Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 20 juillet 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités et réforme de la taxe d'habitation
Monsieur Bailly nous aurions aimé, pour la bonne intelligibilité de nos débats, que vous nous proposiez aussi des économies correspondantes à la suppression totale de la taxe d’habitation…
Pour notre part, nous trouverons les économies nécessaires pour financer la mesure que nous avons annoncée, de façon progressive : 3 milliards d’euros, puis 3 autres milliards, et encore une fois 3 milliards.
Réfléchir au renouveau de la fiscalité locale, imaginer une révolution fiscale pour rendre le système plus équitable pour les collectivités territoriales et plus juste pour les citoyens, pourquoi pas ? Le Président de la République et le Premier ministre en ont parlé. Mais, monsieur le sénateur, vous n’avez rien dit des économies qui le permettraient…
La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages représente un peu moins de 9 milliards d’euros ; supprimer cette taxe aussi pour les 20 % qui restent coûterait plus de 12 milliards d’euros. Au total, cela fait donc tout de même quelque 20 milliards d’euros à trouver.
Vous avez raison, monsieur le sénateur, de dire que la taxe d’habitation est injuste. Ainsi, dans la commune d’Orchies, que vous connaissez bien
