Intervention de Gérald Darmanin

Nous sommes tout à fait d’accord avec vous sur le renouveau de la fiscalité locale, et nous irons jusqu’au bout. Je me permets toutefois de vous corriger sur un point : si la Constitution prévoit l’autonomie financière des collectivités territoriales – une autonomie confortée par le dégrèvement que nous proposons, comme du reste elle l’aurait été par une exonération –, il n’y a pas, pour l’instant, d’autonomie fiscale des collectivités territoriales. En effet, toutes n’ont pas un pouvoir de taux ; les régions, notamment, n’en ont presque pas.

Il faut donc que nous travaillions sur ces questions d’autonomie financière et d’autonomie fiscale, étant entendu que, même si ce n’est pas le projet du Gouvernement, il peut y avoir une décentralisation très avancée, et même un État fédéral, comme en Allemagne, sans autonomie fiscale des collectivités.