Intervention de Michelle Meunier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, le candidat Emmanuel Macron ne voyait pas de justification juridique à s’opposer à l’ouverture de la procréation médicalement assistée, ou PMA, pour les femmes, quels que soient leur statut conjugal ou leur orientation sexuelle. Il attendait l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, le CCNE, pour s’assurer d’un débat pacifié et argumenté. Cet avis est désormais connu et l’attente est forte chez les femmes seules ou en couple ayant un projet d’enfant.

Il n’y a donc plus d’obstacle à ce que l’ouverture de la PMA intervienne au plus tôt et mette fin à la situation hypocrite qui pousse les femmes françaises à se rendre en Espagne ou en Belgique pour bénéficier d’une insémination artificielle avec donneur.

Ma question est simple : dans quels délais le Gouvernement va-t-il consentir à l’ouverture de la PMA aux femmes seules ou en couple, ainsi qu’à sa prise en charge par la sécurité sociale ?