Intervention de Jean-François Voguet

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

La preuve est ainsi faite que votre objectif n’est pas de réduire le nombre de niveaux, mais bel et bien de diminuer le nombre de collectivités de chaque niveau : moins de communes, moins de départements et même moins de régions.

J’en viens à notre amendement, par lequel nous entendons substituer à la notion de métropole celle de communauté de communes métropolitaine. Il ne s’agit pas, vous vous en doutez, d’une simple clause de style. Nous refusons votre vision de métropoles s’édifiant sur les cendres des communes qui la composent.

Pour notre part, nous considérons que la prise en compte des phénomènes d’urbanisation et de métropolisation qui s’amplifient dans nos sociétés appelle le renforcement des coopérations entre les collectivités de plein exercice composant ces nouveaux territoires, afin de mieux répondre aux besoins des populations qui y vivent, tout en maintenant leur libre choix pour satisfaire les attentes de nos concitoyens.

Afin que cette nouvelle intercommunalité rayonnant sur de très grands territoires demeure un outil de coopération comme ceux qui existent à d’autres échelles territoriales, nous avons souhaité que le terme « communauté », qui est commun à ce type d’institution, soit repris dans le nom. Nous avons également souhaité réaffirmer la place des communes au sein de ce nouveau type de communauté.

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