Intervention de Muriel Pénicaud

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de ma collègue Agnès Buzyn, qui est en déplacement aujourd'hui. Nous suivons ce dossier ensemble, puisqu’il concerne à la fois la santé et le travail.

Madame Archimbaud, vous avez raison de dire qu’il s’agit d’un sujet majeur. L’année dernière, en 2016, 20 000 demandes d’indemnisation ont été déposées. Ce chiffre équivaut à peu près au flux enregistré ces dernières années ; il est en très légère baisse après des années de hausse. Ce sont donc des dizaines de milliers de personnes au total qui sont touchées.

Il s’agit également d’un sujet majeur sur le plan financier pour la sécurité sociale, puisque les 2 milliards d’euros de dépenses qui sont consacrés chaque année à l’amiante représentent plus de 17 % des dépenses de la branche accidents du travail – maladies professionnelles de la sécurité sociale. Autant dire que ce sujet nous concerne tous, sur le plan tant humain que financier.

Évidemment, nous ne pouvons pas commenter une décision de justice, vous le comprenez. Cela ne veut pas dire pour autant que nous ne pouvons pas agir. Les mesures à prendre sont du ressort des entreprises comme de l’État.

En ce qui concerne les entreprises, nous avons prévu de renforcer le rôle des branches dans différents domaines dans le cadre du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, que j’aurai l’honneur de vous présenter lundi prochain en séance. La prévention de la pénibilité et des maladies professionnelles fera partie des compétences que la future loi autorisera à négocier au niveau des branches.

S’agissant de l’État, un plan interministériel d’action visant l’amiante a été lancé le 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans. Bien entendu, il sera poursuivi.

D’ores et déjà, les services du ministère, en particulier la direction générale du Trésor, sont pleinement mobilisés sur le sujet, et plus singulièrement sur cinq points : l’amélioration de la connaissance scientifique et technique – depuis son interdiction, plus de 3 700 maladies professionnelles liées à l’amiante ont été répertoriées –, la facilitation du repérage de l’amiante, car il y a encore de l’amiante, la protection des travailleurs et de l’environnement, la qualification et la formation et, enfin, le contrôle, l’accompagnement et l’appropriation de la réglementation, pour que tous, salariés et employeurs, la connaissent.

Vous pouvez compter sur l’engagement de mes services et sur mon engagement total sur ce dossier très important.