M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 9 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir - action « investissements dans la formation en alternance ».
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis aux commissions permanentes compétentes.