Intervention de Bruno Le Maire

Mais comment voulez-vous que la parole de la France soit entendue sur ce sujet si notre pays est incapable de tenir ses engagements européens les plus élémentaires, comme la réduction de la dépense publique et de la dette ?

Nous tiendrons donc nos engagements. Nous réduirons notre déficit budgétaire, en 2017 comme en 2018. M. Gérald Darmanin précisera les économies de 4, 5 milliards d’euros que l’État fera sur son seul budget. Cette décision est majeure et fondatrice ; c’est une condition de la crédibilité de la parole politique française sur la scène européenne.

Nous estimons que nous pouvons réduire en même temps la dépense publique et les prélèvements obligatoires, dès 2018. Telle est la condition du rétablissement de la confiance des entreprises comme des ménages. Nous ne pouvons pas demander des efforts pour la réduction de la dépense sans baisser, simultanément, la pression fiscale qui insupporte les Français.

Tous les engagements pris par le Président de la République seront tenus. M. Gérald Darmanin et moi-même en sommes les comptables. Nos engagements sur la baisse de la dépense publique seront tenus. Nos engagements sur le respect des règles européennes seront tenus. Nos engagements sur la trajectoire budgétaire seront tenus, et ce dans tous les secteurs, notamment celui de la défense et des armées. Le Président de la République a fixé comme objectif que le budget des armées atteigne, d’ici à 2025, 2 % de la richesse nationale, soit un montant de 50 milliards d’euros. Nous sommes comptables de cet engagement : la trajectoire sera tenue et nos engagements vis-à-vis des armées seront rigoureusement respectés.

Au-delà de ces réformes fiscales, il faut donner le sens des décisions que nous prenons.

C’est, tout d’abord, la valorisation du travail. Vous tous, mesdames, messieurs les sénateurs, représentants des territoires, rencontrez chaque jour des hommes et des femmes qui prennent leur voiture pour aller travailler le matin, des femmes seules qui doivent payer pour faire garder leurs enfants, et qui touchent 1 200 ou 1 300 euros nets par mois. Ces travailleurs vous disent ne plus supporter de savoir que, s’ils étaient restés chez eux sans travailler, sans faire garder leurs enfants, sans dépenses de transport, ils auraient mieux vécu des revenus de l’assistance qu’ils ne le peuvent avec les revenus de leur travail. Un pays dans lequel il vaut mieux rester chez soi plutôt que d’aller travailler est un pays qui n’a pas d’avenir !

Or ce gouvernement veut faire en sorte que le travail paye. La suppression des cotisations maladie et des cotisations chômage, à partir de 2018, pour tous les salariés de France, est une façon de lancer un message politique clair : le travail, en France, doit payer !

Cette baisse des prélèvements obligatoires vise aussi à favoriser la situation des ménages, notamment par la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % d’entre eux, suppression qui sera engagée dès 2018.

Elle tend, en second lieu, à favoriser la compétitivité des entreprises françaises. Oui, ce sont elles qui créent les emplois : pardon d’avoir à enfoncer cette porte ouverte. Oui, c’est en améliorant leur profitabilité – je n’hésite pas à le dire – qu’elles pourront investir, innover et créer les emplois, ce dont nous sommes depuis trop longtemps incapables.

Nous réduirons donc, progressivement, le taux de l’impôt sur les sociétés, qui ne sera plus que de 25 % à la fin du quinquennat. Il rejoindra ainsi le taux moyen en Europe.

Nous supprimerons le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, à compter des salaires versés en 2019, pour le transformer en un allégement de charges pérenne et immédiat, plus facile et plus simple pour toutes les entreprises.

La contribution de 3 % sur les revenus distribués qui a été récemment condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne sera elle aussi supprimée.

Quant à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, qui décourage l’investissement alors que ses recettes ne dépassent pas 4 milliards d’euros, il sera supprimé et remplacé par un impôt pesant uniquement sur les valeurs immobilières, de façon à encourager l’investissement, l’innovation, l’audace et la prise de risques.