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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 20 juillet 2017 à 15h00
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Débat puis discussion d'un projet de loi
Un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital sera instauré en lieu et place des dispositifs actuels, qui sont trop complexes et illisibles. Cela favorisera aussi l’attractivité de notre territoire pour l’investissement, donc le financement de l’innovation.
Enfin, la dernière grande orientation de ces choix fiscaux consiste à faire avancer la transition écologique et à réviser la fiscalité énergétique. La composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, sera augmentée de façon plus ambitieuse que ne le prévoit la loi relative à la transition énergétique. Nous ferons converger le prix du gazole avec celui de l’essence, parce que je ne vois pas au nom de quoi le gazole bénéficierait d’une fiscalité plus favorable, comme c’est le cas aujourd’hui.
